Comprendre la Réglementation Environnementale
Dans le cadre de nos engagements pour la préservation de la biodiversité et le respect de l’environnement, il est essentiel de bien comprendre et appliquer la réglementation en vigueur. Voici un aperçu des textes de loi clés qui encadrent notre activité et assurent la protection des espèces animales sur nos territoires.
Protection des Oiseaux :
- Promoteurs immobiliers, urbanistes, gestionnaires de patrimoine naturel
L’Arrêté du 29 octobre 2009 établit une liste d’oiseaux protégés et les modalités de leur protection. Ce texte est fondamental pour nos interventions sur les habitats des oiseaux dans les zones urbaines et rurales.
Protection des Mammifères Terrestres :
- Constructeurs, développeurs de projets en zones rurales et semi-urbaines
L’Arrêté du 23 avril 2007 précise les espèces de mammifères terrestres protégés et les règles relatives à leur conservation. Ces règles sont cruciales pour les projets de développement qui pourraient affecter leurs habitats.
Délivrance de dérogations
- Secteurs de l'écologie, de la construction et de l'aménagement du territoire
L’Article L411-2 du Code de l’environnement réglemente la conservation des espèces protégées en établissant les conditions d’obtention d’une dérogation aux interdictions qui concernent ces espèces.
Sanctions et Responsabilités :
- Tous les secteurs d'activités susceptibles d'impacter la biodiversité
L’Article L415-3 du Code de l’environnement détaille les sanctions en cas de non-respect des mesures de protection de la biodiversité, soulignant l’importance d’une conduite anticipative et responsable lors de la réalisation de projets.
Préserver la Biodiversité en Milieu Urbain
La biodiversité ne se limite pas aux espaces naturels ; elle est omniprésente, y compris au cœur de nos villes. Hirondelles, martinets, chauves-souris et bien d’autres espèces ont su s’adapter à l’urbanisation croissante et cohabitent désormais dans nos constructions. Ces espèces, souvent protégées par la loi, doivent être prises en compte dans tout projet de rénovation, réhabilitation ou démolition pour minimiser l’impact environnemental.
FAQ sur la Préservation de la Biodiversité en Milieu Urbain
Les espèces qui ont adapté leurs habitats aux zones urbaines, comme certaines espèces d’oiseaux et de mammifères, sont protégées par des arrêtés spécifiques, comme ceux du 29 octobre 2009 pour les oiseaux et du 23 avril 2007 pour les mammifères. Ces textes législatifs interdisent la destruction de ces espèces, de leurs lieux de reproduction et de repos.
Il est nécessaire de réaliser un diagnostic des espèces protégées avant de débuter tout projet de rénovation, même si aucune espèce protégée n’est a priori observée. Ce diagnostic aide à identifier la présence d’espèces protégées et à adapter le projet pour éviter, réduire les impacts négatifs voir les compenser.
Si un projet ne peut éviter d’impacter les habitats, une demande de dérogation doit être déposée. Cette dérogation doit démontrer comment le projet intègre la séquence ERc pour les espèces et doit être approuvée avant de procéder aux travaux.
Ignorer les règlements de protection peut entraîner de lourdes sanctions, incluant des amendes importantes et des peines de prison, conformément à l’article L415-3 du Code de l’environnement.
Les impacts inévitables doivent être compensés par des mesures écologiques adaptées, telles que l’installation de nichoirs ou la création de nouveaux habitats. Cela fait partie de l’approche ERc (Éviter, Réduire, Compenser) pour gérer les impacts environnementaux. C’est le travail des écologues d’accompagner cette séquence et de fournir des prescriptions.
Les diagnostics doivent être effectués lors des périodes d’activité des espèces, généralement entre avril et août selon les espèces. Cela garantit que l’évaluation est précise et que toutes les espèces présentes sont correctement identifiées.
L’objectif est de s’assurer que les développements urbains se réalisent de manière responsable, en protégeant la biodiversité et en limitant les impacts négatifs sur l’environnement, tout en visant, dans l’idéal, un gain net en biodiversité.